DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association canadienne des pharmacies de quartier s’engage à protéger votre confidentialité et développer des technologies vous offrant l’expérience en ligne la plus intéressante et sécuritaire qui soit. Cette déclaration de confidentialité s’applique au site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier et régit la collecte et l’usage d’information y associés. En utilisant le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, vous consentez expressément aux pratiques de cueillette et d’usage de données décrites dans cette déclaration.

Cueillette de vos renseignements personnels

L’Association canadienne des pharmacies de quartier recueille des renseignements personnels permettant de vous identifier, comme votre adresse courriel, votre nom, votre adresse ou numéro de téléphone résidentiel ou professionnel. L’Association canadienne des pharmacies de quartier recueille aussi des renseignements démographiques anonymes, lesquels ne vous sont pas uniques, comme votre code postal ou ZIP code, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos favoris.

Des renseignements sur vos équipements et logiciels informatiques sont également automatiquement recueillis par l’Association canadienne des pharmacies de quartier. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, les noms de domaines, les heures d’accès et les adresses de sites Web de référence. Ces renseignements sont utilisé par l’Association canadienne des pharmacies de quartier pour le fonctionnement du service, pour maintenir sa qualité et pour fournir des statistiques générales sur l’utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

Veuillez vous rappeler que si vous divulguez directement des renseignements personnels permettant de vous identifier ou des données personnelles sensibles sur les babillards publics de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, ces renseignements pourront être recueillis et utilisés par des tiers. Note : l’Association canadienne des pharmacies de quartier ne lit aucune de vos communications privées en ligne.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier vous encourage à prendre connaissance des déclarations de confidentialité des sites Web que vous choisissez de visiter depuis celui de l’Association canadienne des pharmacies de quartier de façon à comprendre comment ces sites Web recueillent, utilisent et partagent vos renseignements. L’Association canadienne des pharmacies de quartier n’est aucunement responsable des politiques de confidentialité ou d’autres contenus autres que ceux du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou de sites apparentés.

Utilisation de vos renseignements personnels

L’Association canadienne des pharmacies de quartier recueille et utilise vos renseignements personnels pour opérer le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier et vous procurer les services que vous avez demandés. L’Association canadienne des pharmacies de quartier utilise aussi les renseignements personnels qui permettent de vous identifier pour vous informer d’autres produits ou services disponibles auprès de l’Association canadienne des pharmacies de quartier et de ses membres et associés. L’Association canadienne des pharmacies de quartier pourra aussi vous contacter pour mener des sondages d’opinion sur nos services actuels ou de nouveaux services qui pourraient être offerts.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier ne vend pas et ne loue pas ses listes de membres, associés ou parties prenantes à des tiers. L’Association canadienne des pharmacies de quartier pourra vous contacter, de temps à autre, au nom de partenaires externes en vue de vous communiquer une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ces situations, vos renseignements personnels uniques permettant de vous identifier (adresse courriel, nom, adresse, numéro de téléphone) ne seraient pas communiqués à la tierce partie. De plus, l’Association canadienne des pharmacies de quartier pourra partager des données avec des partenaires de confiance en vue de nous permettre d’effectuer des analyses statistiques, de vous transmettre des courriels ou du courrier postal, de vous fournir un support à la clientèle ou de convenir de livraisons. Par ailleurs, il est interdit à toutes telles tierces parties d’utiliser vos renseignements personnels sauf pour rendre ces services à l’Association canadienne des pharmacies de quartier et celles-ci devront maintenir la confidentialité de vos renseignements.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier n’utilise pas et ne divulgue pas de renseignements personnels sensibles, comme votre race, religion ou affiliations politiques sans votre consentement explicite.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier exerce un suivi sur les sites et pages Web visités par nos membres et non-membres à partir du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier afin de déterminer lesquels de ses services sont les plus populaires. Ces données servent à offrir un contenu personnalisé et de la publicité sur le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier à des membres et non-membres dont le comportement indique qu’ils seraient intéressés par un sujet spécifique.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier divulguera vos renseignements personnels, sans préavis, seulement si elle était contrainte de le faire en loi ou de bonne foi si elle était d’avis qu’une telle action était nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou satisfaire une procédure judiciaire à l’encontre de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou de son site; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Association canadienne des pharmacies de quartier; ou, (c) agir dans des circonstances contraignantes pour protéger la sécurité personnelle d’utilisateurs du site de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou du public.

Utilisation de témoins

Le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier utilise des « témoins » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin consiste en un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent être utilisés pour faire fonctionner des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont assignés de façon unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a assigné le témoin.

L’un des principaux objectifs des témoins est de vous offrir plus de commodité en vous permettant d’économiser du temps. L’objectif d’un témoin est de signaler au serveur Web que vous êtes retourné à une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisiez les pages du site de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, ou que vous vous inscriviez au site ou aux services de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, un témoin aiderait l’Association canadienne des pharmacies de quartier à se rappeler de vos renseignements spécifiques lors de visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos renseignements personnels, comme vos adresses de facturation et de livraison, etc. Et lorsque vous retournez sur le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, les renseignements que vous avez fournis précédemment sont récupérés, afin de vous permettre d’utiliser facilement les caractéristiques de l’Association canadienne des pharmacies de quartier que vous avez personnalisées.

Vous êtes en mesure d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pourriez normalement modifier les réglages de votre navigateur pour refuser les témoins si vous le préfériez. Si vous choisissiez de refuser les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les caractéristiques interactives des services de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou des sites Web que vous visitez.

Securité de vos renseignements personnels

L’Association canadienne des pharmacies de quartier protège vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. L’Association canadienne des pharmacies de quartier sécurise les renseignements personnels permettant de vous identifier que vous fournissez sur les serveurs dans un environnement contrôlé et sécuritaire protégé de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Lorsque des renseignements personnels (comme un numéro de carte de crédit) sont transmis à d’autres sites Web, ceux-ci sont protégés par le recours à un cryptage, comme le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Changements à cette déclaration

L’Association canadienne des pharmacies de quartier mettra occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter la rétroaction reçue de membres et de non membres. L’Association canadienne des pharmacies de quartier vous recommande de consulter périodiquement cette déclaration de confidentialité afin de vous informer sur la façon dont l’Association canadienne des pharmacies de quartier protège vos renseignements.

Nous contacter

L’Association canadienne des pharmacies de quartier souhaite recevoir vos commentaires sur cette déclaration de confidentialité. Si vous croyez que l’Association canadienne des pharmacies de quartier n’a pas adhéré à cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter l’Association canadienne des pharmacies de quartier à info@neighbourhoodpharmacies.ca. Nous mettrons en oeuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour déterminer et régler promptement le problème.

 

CONDITIONS D'UTILISATION (INFORMATIONS LÉGALES)

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET l’Association canadienne des pharmacies de quartier

Le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier consiste en plusieurs pages Web opérées par l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

Le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier vous est offert conditionnellement à votre acceptation, sans modification, aucune des dispositions, conditions et avis décrits dans la présente. Votre utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier constitue votre acceptation de ces dispositions, conditions et avis.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Association canadienne des pharmacies de quartier se réserve le droit de modifier à sa discrétion et sans préavis les dispositions, conditions et avis en vertu desquels le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier est offert à tout usager, y incluant, mais sans s’y limiter, les changements associés à l’utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

LIENS À DES SITES DE TIERS

Le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier peut comporter des liens à d’autres sites (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas contrôlés par l’Association canadienne des pharmacies de quartier et l’Association canadienne des pharmacies de quartier n’est aucunement responsable des contenus de ces sites liés, y incluant, mais sans s’y limiter, tout autre site compris dans un site lié ou tout changement ou toute mise à jour apportés à un site lié. L’Association canadienne des pharmacies de quartier n’est aucunement responsable de toute webdiffusion ou toute autre forme de transmission reçue de tout site lié. L’Association canadienne des pharmacies de quartier ne vous fournit ces liens qu’à titre pratique et l’inclusion de ces sites ne constitue en rien un endossement par l’Association canadienne des pharmacies de quartier de ces sites ou de toute association avec leurs exploitants.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, vous garantissez à l’Association canadienne des pharmacies de quartier que vous n’utiliserez pas son site Web à des fins illégales ou interdites par ces dispositions, conditions et avis. Il vous est aussi interdit d’utiliser le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier de quelque façon que ce soit qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par un tiers. Il vous est également interdit d’obtenir ou tenter d’obtenir tout document ou toute information par des moyens autres que les moyens mis intentionnellement à votre disposition ou fournis par le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

UTILISATION DE SERVICES DE COMMUNICATIONS

Le site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier peut contenir des services de babillards électroniques, des salons de clavardage, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres moyens de messages ou de communications destinés à vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement désignés de « Services de communication »). Vous vous engagez à n’utiliser ces Services de communication que pour afficher, transmettre et recevoir des messages et des documents appropriés et associés au Service de communication utilisé. À titre indicatif, mais s’y limiter, vous consentez lorsque vous utilisez un Service de communication à ne pas :

  • diffamer, abuser, harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme les droits à la confidentialité et à la publicité) d’autrui;
  • publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriés, profanes, diffamatoires, illicites, obscènes, indécents ou illégaux;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou par des droits de publication ou de divulgation publique de renseignements) à moins que vous ne déteniez ou contrôliez ces droits ou ayez reçu tous les consentements nécessaires à ce faire;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
  • publiciser ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à toute fin commerciale, à moins que le Service de communication en cause permette spécifiquement de tels messages;
  • administrer ou transmettre des sondages, des concours, des combines pyramidales ou des chaînes de lettres;
  • télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur du Service de communication que vous savez ou devriez raisonnablement savoir que vous ne pouvez distribuer légalement de cette façon;
  • falsifier ou éliminer l’attribution à un auteur, des avis légaux ou appropriés, des désignations ou des étiquettes de propriété quant à l’origine ou la source de logiciels ou d’autres éléments contenus dans un fichier téléchargé;
  • restreindre ou nuire à un autre utilisateur quant à son utilisation et sa jouissance des Services de communications;
  • violer tout code d’éthique ou autres directives qui pourraient s’appliquer à tout Service de communication;
  • obtenir ou autrement recueillir des renseignements sur autrui, y incluant leur adresse courriel, sans leur consentement;
  • violer toute loi ou tout règlement applicable.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier n’est aucunement tenue d’exercer un suivi sur les Services de communications. Toutefois, l’Association canadienne des pharmacies de quartier se réserve le droit de revoir les contenus affichés sur un Service de communication et d’enlever ceux-ci à sa discrétion. L’Association canadienne des pharmacies de quartier se réserve également le droit de terminer votre accès à l’un quelconque ou à tous les Services de communications et ce, en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier se réserve le droit de divulguer en tout temps toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi ou règlement applicable, à tout processus judiciaire ou toute demande gouvernementale, ou de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou document, en tout ou en partie, à sa discrétion.

Agissez toujours avec prudence lorsque vous transmettez des renseignements qui permettent de vous identifier, vos enfants ou vos êtres chers dans tout Service de communication. L’Association canadienne des pharmacies de quartier ne contrôle pas ni n’endosse les contenus, messages ou renseignements trouvés dans tout Service de communication et, par conséquent, l’Association canadienne des pharmacies de quartier refuse expressément toute responsabilité en lien avec ces Services de communications et toute procédure résultant de votre participation dans tout Service de communication. Les gestionnaires et les hôtes de ces Services ne sont pas des porte-parole autorisés de l’Association canadienne des pharmacies de quartier et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

Les documents téléchargés sur un Service de communication peuvent être assujettis à des limitations affichées quant à leur usage, reproduction et/ou dissémination. Si vous téléchargiez ces documents, vous seriez tenu de respecter  ces limitations.
DOCUMENTS FOURNIS À l’Association canadienne des pharmacies de quartier OU AFFICHÉS SUR LE SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier

L’Association canadienne des pharmacies de quartier ne revendique pas la propriété des documents que vous fournissez à l’Association canadienne des pharmacies de quartier (incluant la rétroaction et les suggestions) ou affichez, téléchargez, contribuez ou soumettez au site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou ses services associés (collectivement désignés de « Soumissions »). Toutefois, en affichant, téléchargeant, contribuant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous consentez à l’Association canadienne des pharmacies de quartier, ses entités affiliées et ses sous-traitants nécessaires votre permission à l’effet d’utiliser votre  Soumission en lien avec leurs activités incluant, sans s’y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater votre Soumission et de publier votre nom en relation avec votre Soumission.

Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation de votre Soumission, conformément à la présente. L’Association canadienne des pharmacies de quartier n’est aucunement tenue d’afficher ou d’utiliser votre Soumission et pourra retirer toute Soumission en tout temps à sa discrétion.

En affichant, téléchargeant, contribuant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou autrement contrôler tous les droits à votre Soumission tel que décrit dans cette section incluant, mais sans s’y limiter, tous les droits nécessaires vous permettant de fournir, d’afficher, de télécharger, de contribuer ou de soumettre les Soumissions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

L’INFORMATION, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier POURRAIENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT À L’INFORMATION CONTENUE DANS LA PRÉSENTE. L’Association canadienne des pharmacies de quartier ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER EN TOUT TEMPS LE SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX  CONSEILS REÇUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier POUR PRENDRE DES DÉCISIONS DE NATURE PERSONNELLE, MÉDICALE, LÉGALE OU FINANCIÈRE ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

L’Association canadienne des pharmacies de quartier ET/OU SES FOURNISSEURS NE VOUS GARANTISSENT AUCUNEMENT LA VALIDITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ ET L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES Y ASSOCIÉS CONTENUS DANS LE SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier ET CE, QUEL QUE SOIT L’OBJECTIF EN CAUSE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTE TELLE INFORMATION ET TOUS TELS  LOGICIELS,  PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES Y ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT. L’Association canadienne des pharmacies de quartier ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS CONCERNANT CETTE INFORMATION, CES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES Y ASSOCIÉS, INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, TITRE DE PROPRIÉTÉ OU ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS l’Association canadienne des pharmacies de quartier ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉRIVANT DE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE RELIÉE À L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier, DES DOMMAGES LIÉS AUX DÉLAIS D’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier OU DE SES SERVICES ASSOCIÉS, LA PRESTATION DE SERVICES, L’INCAPACITÉ À  RENDRE DES SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES Y ASSOCIÉS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier, OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT, MÊME SI l’Association canadienne des pharmacies de quartier OU L’UN DE SES FOURNISSEURS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÉTIEZ INSATISFAIT AVEC QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DU SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier, OU AVEC N’IMPORTE QUELLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERAIT DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB DE l’Association canadienne des pharmacies de quartier.

CONTACT POUR LE SERVICE : mike.townshend@asitechinc.com


RÉSILIATION/ RESTRICTION D’ACCÈS

L’Association canadienne des chaînes de pharmacie se réserve le droit à sa discrétion de résilier votre accès au site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ainsi qu’aux services y associés, et ce, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis.  

MODALITÉS GÉNÉRALES

Dans toute la mesure permise en loi, cette entente est régie par les lois de l’état de Washington, É.-U. et vous reconnaissez la juridiction et la compétence exclusives des tribunaux de King County, Washington, É.-U. pour tout litige découlant ou lié à l’utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier. L’utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas suite à toutes les dispositions de ces conditions, incluant sans s’y limiter, celles de ce paragraphe. Vous reconnaissez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat ou embauche, ou aucune relation d’agence n’existent entre vous et l’Association canadienne des pharmacies de quartier en conséquence de cette entente ou de votre utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier. L’exécution de cette entente par l’Association canadienne des pharmacies de quartier est régie par les lois et voies judiciaires existantes, et aucune disposition de la présente entente ne déroge au droit de l’Association canadienne des pharmacies de quartier de se conformer aux requêtes juridiques et exigences de gouvernements, des tribunaux et d’organismes chargés de l’application de la loi quant à votre utilisation du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier ou de renseignements communiqués à ou recueillis par l’Association canadienne des pharmacies de quartier en lien avec cette utilisation. Si une partie de cette entente était jugée invalide ou inexécutoire en conséquence de la législation applicable, incluant, mais sans s’y limiter, le déni de responsabilité et les limitations de responsabilité décrites ci-dessus, toute telle disposition invalide et inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention originale de la disposition et le reste de l’entente continuera d’avoir plein effet. Sauf mention contraire dans la présente entente, cette entente constitue l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et l’Association canadienne des pharmacies de quartier quant au site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier et remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, qu’elles soient  électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et l’Association canadienne des pharmacies de quartier quant au site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier. Une version imprimée de cette entente et de tout avis communiqué électroniquement sera admissible dans toute procédure administrative ou judiciaire basée sur ou en lien avec cette entente au même titre et sujette aux mêmes conditions que d’autres documents et registres d’affaires produits à l’origine et maintenus dans un format imprimé. Les parties à la présente conviennent expressément qu’ils souhaitent que cette entente et tout document y associé soient rédigés en anglais.

AVIS RELATIFS AUX DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE :

Tout le contenu du site Web de l’Association canadienne des pharmacies de quartier est protégé par les droits d’auteur - Copyright 2009 par l’Association canadienne des pharmacies de quartier et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES DE COMMERCE

Les noms des entreprises et produits mentionnés dans la présente peuvent également être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Les sociétés, organisations, produits, individus et événements donnés en exemple dans la présente sont fictifs. Aucune association avec toute société, organisation, produit, individu ou événement réels n'est voulue et ne devrait être inférée.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURE D’ALLÉGATION DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR 

Conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les avis d’allégation de violation de copyrights en vertu de la loi des États-Unis sur les copyrights doivent être transmis à l’agent désigné du fournisseur de service. TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUI NE RESPECTERONT PAS CETTE PROCÉDURE NE SERONT PAS EXAMINÉES ET DEMEURERONT SANS RÉPONSE.Voir les avis et la procédure d’allégation de violation de droits d’auteur.